Conditions générales d'utilisation du site Web
1. Dispositions générales
Le site est exploité par Natalie Messika, numéro d’immatriculation professionnelle en Israël : 12319950, établie à Midreshet Ben-Gourion (ci-après : « l’Entreprise »). Il propose à la vente des livres imprimés, livrés aux clients en Israël.
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site ainsi que l’achat de livres par son intermédiaire.
Veuillez les lire avant de passer commande. Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes conditions, sous réserve des dispositions légales applicables.
Le masculin est utilisé dans les présentes conditions uniquement par souci de simplicité et désigne les personnes de tous genres.
Aucune disposition des présentes conditions ne saurait limiter les droits des consommateurs prévus par la loi israélienne sur la protection des consommateurs de 5741–1981 ou par toute autre disposition légale impérative.
En cas de contradiction, les dispositions légales impératives prévalent.
2. Livres et informations figurant sur le site
Le site propose uniquement des livres physiques à la vente. Les caractéristiques et les prix des livres figurent sur les pages des produits.
L’Entreprise s’efforce de présenter des informations exactes et à jour.
Des différences de teinte peuvent exister entre les images des couvertures affichées à l’écran et les livres réels.
La vente des livres est soumise à leur disponibilité en stock.
Si, après la passation d’une commande, un livre commandé s’avère indisponible, l’Entreprise contactera le client et lui proposera d’attendre le réapprovisionnement ou d’annuler la commande et d’obtenir le remboursement intégral des articles qui ne seront pas livrés.
Toute modification de la commande nécessite l’accord du client.
3. Commande et paiement
Pour passer commande, le client doit sélectionner les livres souhaités et fournir des informations exactes et complètes, notamment son nom, son adresse de livraison, son numéro de téléphone et son adresse e-mail.
Des informations incorrectes ou incomplètes peuvent retarder le traitement ou la livraison de la commande.
En cas d’erreur dans les informations fournies, le client doit contacter l’Entreprise dans les meilleurs délais.
Le paiement sur le site s’effectue par carte bancaire, via le système de paiement PayMe.
La finalisation de la commande est soumise à l’acceptation du paiement.
Les prix des livres sont indiqués en nouveaux shekels israéliens (NIS) et comprennent la TVA lorsqu’elle est applicable conformément à la loi.
Les frais de livraison sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande avant la validation du paiement.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la finalisation de la commande.
Toute modification ultérieure des prix sur le site ne s’applique pas aux commandes déjà confirmées.
4. Livraison et délais
Les livraisons sont effectuées dans tout Israël, au tarif fixe de 30 NIS par envoi.
Le retrait sur place n’est pas proposé.
La livraison est effectuée dans un délai maximal de 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande et du paiement, et de la réception de toutes les informations nécessaires à l’expédition.
Aux fins des présentes conditions, les jours ouvrés sont les jours du dimanche au jeudi, à l’exclusion des veilles de fête, des fêtes et des jours chômés.
Le client doit fournir une adresse exacte et rester disponible pour organiser la remise du colis si nécessaire.
Si un retard de livraison est prévu, l’Entreprise en informera le client et lui communiquera la date de livraison estimée.
Un retard dû à des circonstances exceptionnelles ne limite pas les droits du client prévus par la loi, notamment son droit d’annuler la transaction en cas de non-livraison dans le délai convenu.
5. Annulation de commande et retour des livres
Délai d’annulation
L’achat d’un livre peut être annulé dans un délai de 14 jours à compter de la réception du livre ou de la réception du document contenant les informations relatives à la transaction exigées par la loi, la date la plus tardive étant retenue.
Un consommateur en situation de handicap, une personne âgée de 65 ans ou plus ou un nouvel immigrant, au sens de la loi, peut annuler la transaction dans un délai de quatre mois à compter de la date prévue par la loi, à condition que la conclusion de la transaction ait comporté un échange entre le consommateur et l’Entreprise, y compris par voie de communication électronique, et sous réserve des conditions légales applicables.
Notification d’annulation
La notification d’annulation peut être transmise par l’un des moyens suivants :
Par e-mail : messikanatalie@gmail.com
Par téléphone : 050-7264872
La notification d’annulation doit mentionner le nom du client et son numéro d’identité, conformément aux exigences légales.
Il est également recommandé d’indiquer le numéro de commande et les livres concernés par l’annulation afin de faciliter l’identification de la transaction.
Annulation pour un motif autre qu’un défaut ou un manquement contractuel
Lorsque l’annulation ne résulte pas d’un défaut, d’une non-conformité, d’une livraison hors délai ou d’un autre manquement contractuel, l’Entreprise peut facturer des frais d’annulation correspondant à 5 % du montant de la transaction ou à 100 NIS, le montant le plus faible étant retenu.
Si le livre a déjà été livré au client, celui-ci doit le retourner à l’Entreprise à ses frais.
Le client peut contacter l’Entreprise pour obtenir les instructions relatives à l’expédition du retour.
Aucune autorisation préalable n’est nécessaire pour transmettre une notification d’annulation.
Le client doit prendre soin du livre et l’emballer de manière à éviter tout dommage pendant le transport de retour.
Il est recommandé de le retourner dans son emballage d’origine, si celui-ci est encore disponible.
Si la valeur du livre a diminué en raison d’une détérioration importante de son état, l’Entreprise peut exercer les droits que lui reconnaît la loi.
Annulation pour défaut, non-conformité ou livraison hors délai
Si l’annulation résulte d’un défaut du livre, d’une non-conformité entre le livre livré et les détails de la commande, d’une livraison non effectuée dans le délai convenu ou d’un autre manquement contractuel de l’Entreprise, aucuns frais d’annulation ne seront facturés.
Si le livre a été livré au client, celui-ci doit le mettre à la disposition de l’Entreprise à l’endroit où il lui a été remis. L’Entreprise organisera sa collecte à ses propres frais.
Remboursement
En cas d’annulation conforme à la loi, l’Entreprise remboursera le montant payé au titre de la transaction annulée, y compris les frais de livraison en cas d’annulation de la totalité de la commande, déduction faite des frais d’annulation légalement autorisés, le cas échéant.
Le remboursement et l’annulation de la facturation seront effectués dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification d’annulation, conformément aux dispositions légales. Aucuns frais de traitement ni frais supplémentaires au titre de la livraison initiale ne seront facturés au-delà des frais d’annulation autorisés.
6. Livre défectueux ou commande incorrecte
En cas de réception d’un livre défectueux, endommagé pendant le transport ou différent de celui commandé, le client doit contacter l’Entreprise dans les meilleurs délais en précisant les détails de la commande et la nature du problème.
Une photographie peut être jointe afin de faciliter l’examen et le traitement de la demande.
L’Entreprise traitera la demande et proposera un remplacement sans frais ou une annulation avec remboursement, selon les circonstances et les dispositions légales applicables.
La demande de contacter rapidement l’Entreprise ou de fournir une photographie ne limite en aucun cas les droits reconnus au client par la loi.
7. Utilisation du site et propriété intellectuelle
Le site doit être utilisé uniquement à des fins licites.
Il est interdit de perturber son fonctionnement, de tenter d’accéder à des informations qui ne sont pas destinées à l’utilisateur ou d’utiliser les données d’une autre personne sans autorisation.
Les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus du site, notamment les textes, les images, les couvertures, les éléments graphiques et les marques, appartiennent à l’Entreprise ou aux titulaires des droits concernés.
Il est interdit de copier, de publier, de distribuer ou d’exploiter commercialement ces contenus sans l’autorisation du titulaire des droits, sauf dans les cas autorisés par la loi.
L’achat d’un livre ne confère aucun droit de le reproduire ou de le distribuer.
8. Confidentialité
Les informations fournies lors de la commande seront utilisées pour traiter l’achat, effectuer le paiement, expédier les livres et assurer le service client.
Les informations nécessaires à l’exécution de la commande peuvent être transmises aux prestataires qui y participent, notamment le prestataire de paiement et la société de livraison, conformément à la loi et à la politique de confidentialité du site.
L’envoi de messages publicitaires sera effectué conformément aux dispositions légales et aux exigences applicables en matière de consentement.
9. Responsabilité et modification des conditions générales
L’Entreprise s’efforce d’assurer le bon fonctionnement du site.
En cas de dysfonctionnement affectant une commande ou un paiement, le client peut contacter l’Entreprise aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Aucune disposition des présentes conditions ne saurait exonérer l’Entreprise des responsabilités qui lui incombent en vertu de la loi.
L’Entreprise peut mettre à jour les présentes conditions de temps à autre.
La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment où celle-ci a été passée, sous réserve des dispositions légales.
L’utilisation du site et les achats effectués par son intermédiaire sont régis par le droit de l’État d’Israël. La compétence juridictionnelle est déterminée conformément aux dispositions légales.
10. Contact
Pour toute question, demande d’information, assistance relative aux commandes ou demande d’annulation :
Nom de l’entreprise : Natalie Messika
Numéro d’immatriculation professionnelle en Israël : 12319950
Téléphone : 050-7264872
E-mail : messikanatalie@gmail.com